Enfants-soldats en droit international humanitaire : civils ou combattants? Expériences et réflexions canadiennes

Canada et droit international : 150 ans d'histoire et perspectives d'avenir, document no 19

March 21, 2018

Le phénomène des enfants-soldats a attiré au cours des dernières décennies l’attention soutenue des gouvernements, des organisations internationales et de la société civile. Le présent texte vise à fournir une analyse des paramètres juridiques encadrant l’interaction avec des enfants-soldats participant directement au conflit armé, avec l’objectif de cerner les circonstances et les conditions dans lesquelles il est licite pour l’adversaire de cibler directement ces enfants. En droit international humanitaire, la division entre civils et combattants constitue une sorte de summa diviso, qui devra nécessairement entrer en jeu quant aux enfants-soldats. Le diptyque civil-combattant est plus nettement affirmé dans le contexte des conflits armés internationaux que dans la réglementation des conflits armés non internationaux, où règne un certain flou quant à la qualification juridique de ceux qui sont membres de groupes armés non étatiques. Cette grille d’analyse s’avère néanmoins inévitable dans l’appréhension en droit international humanitaire des enfants-soldats, et il faut donc évaluer si et à quelles conditions les enfants-soldats doivent être considérés d’abord comme combattants, puis comme civils participant ou non directement aux hostilités.

Part of Series

Canada in International Law at 150 and Beyond/Canada et droit international : 150 ans d’histoire et perspectives d’avenir

Marking 150 years since Confederation provides an opportunity for Canadian international law practitioners and scholars to reflect on Canada’s past, present and future in international law and governance. This series of essays, written in the official language chosen by the authors, that provides a critical perspective on Canada’s past and present in international law, surveys the challenges that lie before us and offers renewed focus for Canada’s pursuit of global justice and the rule of law. The project leaders were Oonagh E. Fitzgerald, director of the International Law Research Program at the Centre for International Governance Innovation (CIGI); Valerie Hughes, CIGI senior fellow, adjunct assistant professor of law at Queen’s University and former director at the World Trade Organization; and Mark Jewett, CIGI senior fellow, counsel to the law firm Bennett Jones, and former general counsel and corporate secretary of the Bank of Canada. The series was published as a book titled Reflections on Canada’s Past, Present and Future in International Law/Réflexions sur le passé, le présent et l’avenir du Canada en matière de droit international in spring 2018.

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