Le présent texte décrit l’approche du Canada face aux criminels de guerre présumés qui se trouvent sur son territoire, une approche qui combine des mécanismes pénaux et administratifs. Entre la responsabilité du Canada de punir les auteurs de crimes internationaux et celle, issue du droit international des réfugiés, de ne pas offrir l’asile à ces mêmes personnes, le droit international pénal pénètre le droit canadien par deux voies distinctes, celles du droit des réfugiés et du droit criminel, branches du droit aux objectifs parfois antinomiques, parfois complémentaires.

Notre étude porte ici sur certains des défis auxquels le Canada fait face dans la mise en œuvre de son engagement à lutter contre l’impunité pour les crimes internationaux. Elle présente d’abord le contexte historique de l’approche canadienne face aux présumés criminels de guerre qui se trouvent sur son territoire, une histoire qui, on le remarquera, se répète alors que le Canada célèbre ses 150 ans. L’analyse situe ensuite l’approche canadienne dans une perspective plus globale des défis et lacunes du droit international relatif aux responsabilités des États dans la lutte contre l’impunité. Enfin, elle offre des pistes de réflexion quant aux mesures à prendre pour que le Canada retrouve son leadership en la matière.

Marking 150 years since Confederation provides an opportunity for Canadian international law practitioners and scholars to reflect on Canada’s past, present and future in international law and governance. This series of essays, written in the official language chosen by the authors, that provides a critical perspective on Canada’s past and present in international law, surveys the challenges that lie before us and offers renewed focus for Canada’s pursuit of global justice and the rule of law.
The project leaders are Oonagh Fitzgerald, director of the International Law Research Program at the Centre for International Governance Innovation (CIGI); Valerie Hughes, CIGI senior fellow, adjunct assistant professor of law at Queen’s University and former director at the World Trade Organization; and Mark Jewett, CIGI senior fellow, counsel to the law firm Bennett Jones, and former general counsel and corporate secretary of the Bank of Canada. The series will be published as a book entitled Reflections on Canada’s Past, Present and Future in International Law/ Réflexions sur le passé, le présent et l’avenir du Canada en matière de droit international in spring 2018.

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2017