Le présent texte décrit l’approche du Canada face aux criminels de guerre présumés qui se trouvent sur son territoire, une approche qui combine des mécanismes pénaux et administratifs. Entre la responsabilité du Canada de punir les auteurs de crimes internationaux et celle, issue du droit international des réfugiés, de ne pas offrir l’asile à ces mêmes personnes, le droit international pénal pénètre le droit canadien par deux voies distinctes, celles du droit des réfugiés et du droit criminel, branches du droit aux objectifs parfois antinomiques, parfois complémentaires.
Notre étude porte ici sur certains des défis auxquels le Canada fait face dans la mise en œuvre de son engagement à lutter contre l’impunité pour les crimes internationaux. Elle présente d’abord le contexte historique de l’approche canadienne face aux présumés criminels de guerre qui se trouvent sur son territoire, une histoire qui, on le remarquera, se répète alors que le Canada célèbre ses 150 ans. L’analyse situe ensuite l’approche canadienne dans une perspective plus globale des défis et lacunes du droit international relatif aux responsabilités des États dans la lutte contre l’impunité. Enfin, elle offre des pistes de réflexion quant aux mesures à prendre pour que le Canada retrouve son leadership en la matière.
